J.O. Numéro 300 du 28 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19539

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Arrêté du 6 décembre 1999 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA9901823A




Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 décembre 1999, M. Delom (Georges), ingénieur général de l'aviation civile, 3e échelon, hors échelle « C », 3e chevron, est placé à la retraite, par limite d'âge, à compter du 26 mai 2000.